PRESENTATION
L'Association du Pays d'Armagnac a répondu en avril 2008 à l'appel à projet européen « Leader » organisé conjointement par la Préfecture de Région et le Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Ce programme particulier finance des stratégies innovantes en milieu rural. Le Pays d'Armagnac
a choisi de démontrer qu'il est possible de concilier environnement et développement économique, sans idéologie et avec pragmatisme. Le Pays s'est vu doté d'une enveloppe de 2 052 000€
de fonds européens pour mener à bien cette stratégie pour la période 2007/2013.

Quelles sont les actions soutenues ?
Le programme Leader s'intitule ECOTERRA : Environnement et COmpétitivité Territoriale en Armagnac. La stratégie s'articule autour de deux volets et 5 priorités

1er volet : Faire de l'environnement un facteur d'attractivité économique.

• Priorité n°1 : Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire
• Priorité n°2 : Valoriser le « terroir » en dynamisant le secteur des produits agricoles de qualité
• Priorité n°3 : Améliorer la valeur économique de la forêt

2nd volet : Préserver et valoriser le patrimoine naturel

• Priorité n°4 : Concilier agriculture, développement territorial et préservation de l'environnement
• Priorité n°5 : Mettre en oeuvre une stratégie de valorisation du patrimoine naturel

Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projet privés (entrepreneurs, associations, groupements...) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).

Quelles sont les conditions d'accès au financement ?
Pour bénéficier du soutien financier du programme Leader, le projet doit remplir un certain nombre de conditions :
  - s'inscrire dans l'une des cinq priorités du programme
  - avoir des retombées dans le Pays en termes d'emplois, de créations d'activités, de valeur ajoutée, de mise en réseau ou de partenariat

Comment est calculé le montant de la subvention ?
L'aide du programme Leader est automatiquement calculée à partir des aides publiques nationales. Pour un euro d'aides publiques nationales, le programme Leader apporte 1,22 € dans la limite du taux maximum d'aides publiques.

Par exemple. : un projet dont le coût total s'élève à 10 000 € bénéficie du soutien du Conseil Régional pour un montant de 500 €, du Conseil Général pour un montant de 500 €, de l'Etat pour un montant de 1 000 €. L'aide publique nationale s'élève à 2 000 €. Le programme Leader interviendra à hauteur de 2 000 € x 1,22 € soit 2 440 €. L'aide publique totale se monte à 4 440 € soit 44% du coût total du projet (dans la limite du taux maximum d'aides publiques autorisé par la réglementation nationale et communautaire).

Comment sont prises les décisions d'attributions des aides européennes Leader ?
Le Comité de Programmation regroupant 9 élus titulaires et 10 représentants de la société civile dispose de la décision d'attribution des aides Leader. Avant toute décision du Comité de Programmation, les services de l'Etat vérifient le respect des réglementations nationales et communautaires.

Qui est l'autorité de Gestion du Programme Leader ?
L'autorité de gestion est le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui délègue cette mission dans les régions aux Directions Régionales de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF). Les conseils régionaux co-président avec les Préfets de Région les Comités de Suivi.


Pour en savoir + ?
Télécharger le plan de développement Leader et les dispositifs de financement.
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