Réemploi des emballages de boissons : pourquoi l'industrie a contesté Bruxelles

Quel était l'enjeu de la révision de 2022 ?

L'Union européenne encadre depuis 1994 les emballages et les déchets d'emballages par une directive. En 2022, la Commission européenne préparait sa révision dans le cadre du Pacte vert et du plan d'action pour l'économie circulaire. L'objectif affiché : réduire le volume d'emballages mis sur le marché, améliorer leur recyclabilité et développer les emballages réutilisables, qu'il s'agisse de bouteilles consignées, de fûts ou de caisses.

Pour les boissons, la question du réemploi est centrale. Une bouteille en verre lavée et remplie plusieurs fois évite la production d'un nouvel emballage à chaque vente, mais elle suppose un système logistique complet : collecte, transport retour, lavage, contrôle et stockage. Les conditions dans lesquelles ce système devient avantageux pour l'environnement dépendent notamment des distances parcourues et du nombre de rotations.

Que prévoyait le projet de la Commission ?

Avant la publication officielle de la proposition, un projet de texte a circulé. Selon les fédérations professionnelles, la Commission envisageait d'imposer des objectifs de réemploi des emballages de boissons de 20 % d'ici 2030, puis jusqu'à 75 % d'ici 2040. Ces taux devaient s'appliquer au niveau national et être respectés par chaque fabricant individuellement, et non par le secteur dans son ensemble.

C'est ce dernier point qui a cristallisé les critiques. Un objectif par entreprise impose la même trajectoire à une multinationale et à une petite brasserie, sans tenir compte de leurs marchés, de leurs volumes ou de la distance jusqu'à leurs clients.

Qui s'est opposé à ces objectifs et pourquoi ?

Quatre grandes associations européennes ont pris position ensemble :

Leurs arguments tenaient en quatre points :

1. Des objectifs jugés discriminatoires et disproportionnés, imposés à chaque fabricant quel que soit son profil, et présentés comme une menace existentielle pour de nombreuses PME du secteur.
2. Un risque pour le recyclage existant. Selon les fédérations, basculer massivement vers le réemploi conduirait à démanteler des systèmes de collecte et de recyclage qui atteignent déjà des taux élevés. Patricia Fosselard, secrétaire générale de Natural Mineral Waters Europe, estimait que des taux irréalistes compromettraient ces progrès, alors que le bénéfice environnemental de la mesure n'était, selon elle, pas démontré.
3. Un coût jugé considérable. Réorganiser en quelques années les chaînes de production, de distribution et de collecte aurait, d'après les associations, rendu intenables de nombreux modèles économiques établis en Europe.
4. Une adoption par les consommateurs non garantie. Les fédérations reprochaient à la Commission de supposer que des objectifs élevés entraîneraient mécaniquement un changement rapide des habitudes d'achat, sans preuve à l'appui.

Quelle alternative défendaient les industriels ?

Les fédérations ne rejetaient pas le réemploi en tant que tel. Elles rappelaient que des emballages réutilisables faisaient déjà partie de leur offre et se disaient prêtes à l'étendre, à condition que les bonnes mesures d'accompagnement soient en place. Leur position : le réemploi doit être un complément du recyclage, pas un substitut.

Nicholas Hodac, directeur général d'UNESDA Soft Drinks Europe, soulignait que le secteur avait investi ces dernières années dans la recyclabilité, la collecte, le recyclage et aussi le réemploi, avec l'objectif d'emballages entièrement circulaires d'ici 2030. Selon lui, les objectifs de la Commission pouvaient être atteints d'une manière plus réaliste, moins pénalisante pour l'industrie et plus cohérente sur le plan environnemental.

Concrètement, les industriels mettaient en avant trois leviers : des emballages conçus pour être recyclés, une collecte séparée renforcée, notamment via des systèmes de consigne, et l'incorporation croissante de matière recyclée, comme le PET recyclé dans les bouteilles plastiques. Sur ce dernier point, les PME du secteur réclamaient d'ailleurs un accès plus équitable au PET recyclé.

La vidéo ci-dessus montre les étapes du recyclage du plastique, de la collecte à la production de nouvelle matière.

Qu'est devenu le texte ?

La Commission a publié sa proposition officielle fin novembre 2022. Elle a choisi la forme d'un règlement, directement applicable dans tous les États membres, plutôt que d'une directive. Le texte a ensuite été débattu pendant de longs mois par le Parlement européen et le Conseil. Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages a finalement été adopté et publié début 2025.

Les objectifs de réemploi du texte final diffèrent sensiblement de ceux du projet contesté en 2022, et plusieurs catégories de boissons font l'objet de régimes particuliers ou d'exemptions. Les obligations précises, leurs échéances et les exceptions accordées méritent d'être vérifiées directement dans le texte publié, car elles varient selon le type de boisson et d'emballage.

Et pour les vins et spiritueux ?

Le débat concerne aussi les maisons de vins et d'eaux-de-vie, même si elles ne figuraient pas parmi les signataires. Le verre est l'emballage dominant des vins et des spiritueux, et la bouteille fait souvent partie de l'identité d'un produit : forme, teinte, gravure. Pour une eau-de-vie comme l'Armagnac, destinée à être conservée longtemps et souvent offerte, le réemploi pose des questions spécifiques de logistique et de présentation.

En France, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, adoptée en 2020, fixe déjà des objectifs nationaux de développement du réemploi. Les débats européens s'ajoutent donc à un cadre national existant. Les enjeux environnementaux touchent la filière viticole de bien d'autres façons, comme le montre notre article sur les intempéries qui mettent en péril les vignobles français. Pour mieux connaître l'eau-de-vie gasconne elle-même, notre guide de l'Armagnac en présente l'histoire et la fabrication.